CGT AFPA , suspension du PSE

Bonjour les camarades,

Je me présente, Dominique Bilcocq , secrétaire général adjoint CGT AFPA et secrétaire de l'IC-CHSCT mise en place dans le cadre du PSE (et aussi CE,CHSCT,DP,CCE,DS).

Nous venons de faire suspendre le plan de réorganisation par la justice (référé TGI Bobigny du 27 juin) pour non-respect des obligations de santé et sécurité de l'employeur.

En effet, la direction n'a pas évalué les risques et n'a pas mis en place un plan de prévention suffisant, notamment sur la prévention primaire.
Je vous joins la décision du tribunal, si cela peut vous servir.

Comme vous le savez, la justice de peut plus suspendre ni annuler un PSE , seule la direccte est compétente.

Par contre le tribunal judiciaire est toujours compétent sur le non-respect de l’obligation de résultat de l’employeur en matière de santé et sécurité.
De tout cœur avec vous, nous sommes dans le même combat.

Nous nous battons contre la direction et aussi contre la CFDT et la CGC (il y a aussi FO), pour les salariés, pour ceux qui restent

Ne lâchez rien, nous ne lâcherons rien.
Amitiés fraternelles,

Dominique BILCOCQ
www.cgtafpa.fr